Les dispositions d’EGS s’appliquent, pour autant que les dispositions de l’association suisse des transporteurs et la CMR l’autorisent.
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I. Champ d’application, généralités    
La société EGS-Express Group Swiss (Basel) GmbH, dénommée ci-après EGS, se charge de transporter du courrier, des colis express et d’autres envois postaux par le biais d’un système logistique. En concluant un contrat de transport avec EGS, le donneur d’ordre accepte expressément les conditions ci-dessous.    
Sauf disposition du contraire dans les Conditions générales (CG) énoncées ci-dessous, le transport est effectué conformément aux dispositions légales. Pour le transport international avec des véhicules motorisés, les dispositions de la Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route (CMR) s’appliquent et, pour le transport international par le rail, le Contrat de transport international ferroviaires des marchandises (CIM) s’applique. Pour le transport international par avion, la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) s’applique.
Les conditions divergentes du donneur d’ordre s’appliquent uniquement si EGS l’a confirmé par écrit avant l’entrée en vigueur du contrat.
II. Prestations et prix    
Les prestations d’EGS incluent le retrait, le transport et la distribution des envois. En règle générale, le transport de l’envoi vers le destinataire s’effectue via l’itinéraire le plus adéquat pour le type de prestation commandé. En principe, l’expédition s’effectue dans le cadre des délais mentionnés dans les listes de prix en vigueur pour chaque type de livraison. Les délais indiqués sont le fruit de longues années d’expérience et, en principe, ils sont non contraignants. De ce fait, il n’y a aucune obligation de respecter un certain délai de livraison. Il n’y a obligation de respecter un délai de livraison que s’il en a été convenu expressément, contractuellement et par écrit. En principe, les distributions sur des îles ne donnent lieu à aucune obligation de respecter des délais.    
Sous réserve des dispositions de II. 3 et 4, les envois suivants ne sont, en principe, pas transportés :    
envois soumis au monopole de la Poste suisse    
envois contenant des produits alimentaires périssables    
envois de grande valeur. En particulier, sont considérés comme envois de grande valeur (liste non exhaustive) les envois dont la valeur est supérieure à 100 000 Fr. et les envois d’importance exceptionnelle (par exemple, des œuvres d’art, des antiquités, de l’or, de l’argent ou d’autres bijoux, des pierres précieuses, des timbres, des pièces uniques de toutes sortes, des espèces ou des valeurs mobilières transférables, en particulier des valeurs mobilières à valeur variable, des chèques, des livrets d’épargne, des actions ou d’autres garanties), même si la valeur de l’envoi est inférieure à 100 000 Fr.
Envois qui impliquent le transport de marchandises dangereuses soumises au règlement pour le transport de matières dangereuses (ADR), nécessitant un étiquetage particulier et mettant en péril les personnes, les animaux, les marchandises ou les véhicules.
De même, pour le transport international, les envois exclus du transport aérien dans les dispositions de l’International Air Transport Association (IATA) ou de l’International Civil Aviation Organisation (ICAO).    
Si le donneur d’ordre souhaite que des marchandises de grande valeur soient transportées, le transport d’un envoi de ce type ne pourra être réalisé que si le donneur d’ordre en fait la demande en indiquant expressément et par écrit la valeur exacte des marchandises à transporter et si des accords contractuels sont conclus par écrits. Dans ce cas, une assurance de transport ou de valeurs supplémentaire doit être souscrite. Il incombe au donneur d’ordre de souscrire l’assurance nécessaire. Cela n’affecte pas les limitations de responsabilité énoncées à l’article IV.    
Par dérogation aux dispositions du point 2, un accord conclu expressément et préalablement avec EGS est nécessaire pour pouvoir transporter des marchandises dangereuses. Dans ce cas, le donneur d’ordre doit communiquer préalablement, par écrit et en allemand la nature exacte des risques à EGS et, le cas échéant, les mesures de précaution à prendre. Cette communication est impérative. Il incombe au donneur d’ordre de respecter les prescriptions légales applicables relatives à la déclaration, à l’emballage, à l’établissement de documents de transport, aux instructions écrites, etc. lors du transfert de la marchandise dangereuse à EGS, même si, en principe, c’est la personne transférant effectivement la marchandise dangereuse qui est soumise à ces obligations. En principe, le transport de marchandises dangereuses n’est soumis à aucune obligation de respecter des délais de livraison.    
Il incombe au donneur d’ordre d’emballer l’envoi de façon à en garantir un transport sûr. Tout dommage découlant d’un emballage ne permettant pas un transport sûr est à la charge du donneur d’ordre.    
EGS n’est pas tenu de vérifier le contenu des envois avant de les prendre en charge. Ceci s’applique également aux marchandises exclues par les présentes conditions. Si un envoi dangereux ou exclu est retourné à l’expéditeur, les coûts associés au renvoi sont également à la charge du donneur d’ordre.    
Le paiement des services de transport doit être effectué en espèces au plus tard au moment de la livraison de l’envoi au transporteur, à moins qu’un autre accord n’ait été conclu expressément lors de la prise en charge de la marchandise à transporter. Si le paiement n’a pas été effectué lors de ou après la prise en charge de l’envoi, le donneur d’ordre est, sans autre avertissement, considéré comme étant en retard de paiement au plus tard quatorze jours après la prise en charge de l’envoi ou dix jours après la réception de la facture, si cette date est plus tardive (sous réserve d’un autre accord de paiement portant sur les créances issues des services de transport et d’autres services annexes). En cas de retard de paiement, EGS facture des intérêts de retard d’un niveau conforme aux usages bancaires, mais pas inférieurs à 0,75 % par mois commencé. EGS se réserve le droit de faire valoir un préjudice supérieur lié au retard de paiement et la preuve que le préjudice lié au retard est nul ou d’un montant nettement inférieur reste réservée.
III. Prise en charge et livraison    
La prise en charge de l’ordre commence lors de son acceptation ou, au plus tard, lors du transfert de l’envoi par ou pour l’expéditeur. L’exécution a lieu dès que l’état de la circulation et des différents véhicules le permet.    
S’il a été expressément convenu par écrit d’un délai de livraison (cf. point II.1), ce délai commence lors de la prise en charge de l’envoi. En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, le délai est prolongé d’au moins un jour.    
EGS est habilité à (mais pas tenu de) ouvrir les envois pour vérifier l’adresse ou pour des raisons d’exécution conforme du contrat.    
Les envois peuvent également être déposés dans des boîtes à lettres si cela a été spécialement convenu. Ces envois sont considérés comme distribués une fois qu’ils ont été déposés dans la boîte à lettres. La responsabilité d’EGS cesse une fois que l’envoi a été déposé dans la boîte à lettres du destinataire convenu.    
Sauf accord contraire, les envois que le destinataire a refusé d’accepter ou qui n’ont pas pu être distribués pour d’autres raisons sont retournés au donneur d’ordre, à ses frais (calculés sur la base de la liste de prix actuelle d’EGS) et selon la même méthode que celle souhaitée par le donneur d’ordre pour l’expédition.    
La distribution des envois nécessite une signature du destinataire ou des autres personnes présentes à l’adresse de distribution ou désignées par l’expéditeur et dont il y a lieu de supposer, au vu des circonstances, qu’elles sont habilitées à réceptionner l’envoi. Si l’adresse de destination est une adresse commerciale, la distribution s’effectue aux horaires d’ouverture habituels.
Mesures de sécurité pour le fret aérien    
EGS ne transporte pas d’objets interdits spécifiés dans l’ICAO, annexe 17, ou dans d’autres conventions nationales ou internationales régissant la sécurité du trafic aérien. Lorsqu’ils nous transfèrent un envoi, nos clients confirment (en signant la lettre de voiture) que l’envoi ne contient aucun des objets susmentionnés. Le client est tenu d’indiquer précisément le contenu de l’envoi sur la lettre de voiture. Même si le contenu est précisé, le client expéditeur n’est pas libéré de son obligation de fournir des indications exactes. Les envois transportés peuvent être soumis à un contrôle de sécurité, qui peut également être réalisé au moyen d’un équipement radioscopique. Le contenu des envois est susceptible d’être contrôlé en transit. En signant la lettre de voiture, l’expéditeur déclare également que l’envoi a été emballé en lieu sûr. De même, l’emballage a été réalisé chez l’expéditeur par des employés dignes de confiance et l’envoi a été protégé contre tout accès non autorisé de tiers tout au long de sa préparation, de son stockage et de son transport avant son transfert à EGS.
IV. Responsabilité    
EGS est responsable des dommages causés entre la prise en charge de l’envoi et sa distribution. EGS se réserve le droit d’accepter l’ordre.    
EGS décline toute responsabilité dans les cas suivants :    
Dommages découlant d’un emballage insuffisant ou inadapté    
Dommages ou pertes pour des envois transportés dans des caisses, des cartons ou des conteneurs et dont il n’est pas possible de vérifier l’état et l’exhaustivité au moment de la prise en charge    
Force majeure    
Transport des objets suivants :    
Or, argent, bijoux, pierres précieuses, espèces et chèques    
Dommages électriques ou magnétiques, destruction ou autres dommages causés à des disques magnétiques, aux matériaux porteurs électroniques ou photographiques sous quelque forme que ce soit    
Dommages indirects    
En cas de perte ou d’endommagement d’une marchandise, la responsabilité d’EGS pour chaque envoi est déterminée comme indiqué ci-dessous :    
Pour les envois du jour au lendemain (overnight), les livraisons dans la journée (same-day service) et les autres envois (sauf trajets directs) : 8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme du poids brut de l’envoi ou 5 000 Fr. par envoi, si ce montant est supérieur.
Pour les trajets directs nationaux : 8,33 droits de tirage spéciaux par kilogramme du poids brut de l’envoi ou au maximum 100 000 Fr. par envoi, si ce montant est supérieur. En cas de dépassement des délais de livraison expressément convenus, la responsabilité est limitée au triple du montant du fret pour les trajets nationaux.
Si la responsabilité d’EGS est engagée en raison du non-respect d’une obligation contractuelle relative à l’exécution du transport de l’envoi au titre de dommages ne découlant pas de la perte ou de l’endommagement de l’envoi ou du dépassement d’un délai de livraison expressément convenu et si les dommages constatés ne sont pas des dommages matériels ou corporels, la responsabilité d’EGS se limite également au triple du montant qui serait dû en cas de perte de l’envoi.
Outre les cas d’exclusion de responsabilité indiqués ci-dessus, EGS est libéré de toute responsabilité (pour quelque motif juridique que ce soit) si les dommages constatés découlent de circonstances qu’EGS ne pouvait éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier en faisant preuve de la diligence d’un commerçant avisé. En particulier, cela s’applique lorsque les dommages ont été causés suite à des instructions du donneur d’ordre ou de son auxiliaire d’exécution.    
Sur demande et pour le compte du donneur d’ordre, EGS peut souscrire une assurance transport pour se prémunir de l’endommagement ou de la perte de l’envoi si le donneur d’ordre n’en est pas tenu responsable par les conditions ci-dessus et si le donneur d’ordre le demande expressément par écrit. Lors de l’attribution de l’ordre, le donneur d’ordre doit donner des instructions claires quant à la couverture d’assurance souhaitée. S’il s’abstient de le faire, EGS souscrit une assurance transport sur la base d’une « couverture restreinte » conformément à l’art. 2 Conditions générales pour l’assurance des marchandises contre les risques de transport (CGAT 1998). Dans tous les cas, l’assureur se réserve le droit de rejeter des demandes.    
La forclusion de tout droit à des dommages et intérêts et la prescription d’actions en dommages et intérêts sont régies par les art. 452 et 455 du Code suisse des obligations.
Pour les envois internationaux, les dispositions sur la responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent, pour autant que la CMR ou la CIM n’imposent pas l’application d’une autre disposition.
V. Dispositions relatives au dédouanement    
Le donneur d’ordre doit fournir tous les documents nécessaires au dédouanement. En présentant les documents nécessaires, le donneur d’ordre confirme que toutes les explications et les informations relatives à l’exportation et à l’importation sont exactes. Le donneur d’ordre est conscient que fournir des explications inexactes ou à des fins frauduleuses est passible de poursuites au civil et au pénal, y compris la saisie et la vente des marchandises.
Si cela est autorisé, EGS est chargé du dédouanement, en qualité d’agent en douane, au moment de la remise de l’envoi au transporteur. EGS agit en qualité de destinataire nominal pour charger un courtier en douane d’effectuer les formalités douanières. Le dédouanement est soumis aux majorations tarifaires figurant dans la liste de prix actuelle d’EGS.
Les sanctions douanières, les frais de stockage et les autres coûts associés aux actions des autorités douanières ou encourus car le donneur d’ordre ou le destinataire n’a pas fourni tous les documents d’exportation, licences ou certificats nécessaires sont facturés au destinataire, le cas échéant majorés des droits de douanes et taxes prélevés, si ce dernier fait valoir son droit à la livraison de l’envoi. Si le destinataire n’exécute pas son obligation de paiement immédiatement, la responsabilité du donneur d’ordre est engagée.
VI. Confidentialité    
EGS est habilité à sauvegarder et traiter les données recueillies dans le cadre des services fournis. Ces informations peuvent être transmises aux partenaires (même étrangers) d’EGS, pour autant et à condition que cela soit nécessaire pour fournir les services souhaités. Le donneur d’ordre consent à ce que ses données soient recueillies, traitées et transmises, en particulier aux pouvoirs publics et aux autorités douanières.
VII. Juridiction compétente    
Les parties au contrat sont soumises au droit suisse.    
La juridiction compétente est Bâle-Ville.    
VIII. Clause de sauvegarde
Si une disposition des présentes CG est caduque, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Si une partie seulement d’une disposition est caduque, l’autre partie reste valide. Un élément caduc doit être remplacé par un élément se rapprochant le plus possible de l’objectif initial de l’élément caduc.

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